CH05 / Droit et sécurité

Licences Creative Commons pour la vidéo : télécharger, modifier et partager

Mis à jour le Rédaction Video Downloader Info9 segments~5 min

L'essentiel

  1. Toutes les licences Creative Commons autorisent à télécharger, copier et redistribuer gratuitement l'œuvre, à condition de respecter leurs conditions.
  2. Il existe six licences combinant quatre conditions : BY (attribution), SA (partage dans les mêmes conditions), NC (pas d'utilisation commerciale) et ND (pas de modification).
  3. CC0 n'est pas une licence mais une renonciation qui rapproche l'œuvre autant que possible du domaine public ; la marque du domaine public signale une œuvre déjà libre de droits connus.
  4. Un crédit correct suit la règle TASL : titre, auteur, source et licence, avec des liens quand c'est possible.
  5. Les licences 4.0 autorisent expressément les modifications techniques nécessaires pour utiliser l'œuvre dans tous les formats.
Photo de groupe des participants au Creative Commons Global Summit 2023
Image: Creative Commons Global Summit 2023 - Group photo,Car.argh,CC BY-SA 4.0,via Wikimedia Commons.

Toutes les licences Creative Commons permettent de télécharger, copier et partager l’œuvre sans demander d’autorisation, à condition d’en respecter les conditions. Ce sont ces conditions qui déterminent le reste : l’attribution est toujours exigée (sauf CC0), et certaines licences interdisent l’usage commercial, la modification, ou imposent la même licence aux adaptations. Pour les vidéastes et monteurs, c’est la voie légale la plus simple vers des images réutilisables.

Information générale, pas un conseil juridique. Le code juridique de chaque licence fait foi.

Les quatre briques

Condition Sigle Ce qu’elle impose
Attribution BY Créditer l’auteur, indiquer la licence, signaler les modifications
Partage dans les mêmes conditions SA Les adaptations partagées doivent utiliser la même licence ou une licence compatible
Pas d’utilisation commerciale NC Aucun usage principalement destiné à un avantage commercial ou une rémunération
Pas de modification ND Seule l’œuvre intacte peut être partagée, pas ses adaptations

Les six licences appliquées à la vidéo

Licence Télécharger et partager Modifier et publier Usage commercial
CC BY Oui Oui Oui
CC BY-SA Oui Oui, sous la même licence Oui
CC BY-NC Oui Oui Non
CC BY-NC-SA Oui Oui, sous la même licence Non
CC BY-ND Oui Non (copies intactes seulement) Oui
CC BY-NC-ND Oui Non Non

Deux outils complètent la famille :

  • CC0 : l’auteur renonce à ses droits patrimoniaux autant que la loi le permet. En France, le droit moral reste inaliénable ; citer l’auteur reste donc une bonne pratique.
  • La marque du domaine public signale une œuvre déjà libre de droits, comme un film ancien dont la protection a expiré. Notre méthode pour vérifier qu’un film est dans le domaine public détaille les vérifications.

Comment créditer une vidéo Creative Commons ?

Creative Commons recommande la règle TASL : Titre, Auteur, Source, Licence. Exemple :

« Sintel », Blender Foundation, durian.blender.org, licence CC BY 3.0.

Dans une vidéo, placez le crédit au générique ou à l’écran au moment où l’extrait apparaît, puis répétez-le dans la description avec les liens. Si vous avez modifié l’extrait, précisez-le (« recadré », « sous-titré », « étalonné »). Pour une œuvre CC BY-SA, indiquez aussi la licence de votre version adaptée.

Bons et mauvais crédits

Crédit Verdict Ce qui manque ou ce qui va
« Vidéo : Creative Commons » Insuffisant Ni titre, ni auteur, ni version de licence, ni lien
« Images de Jeanne Martin » Insuffisant Ni source, ni licence
« Port à l’aube », Jeanne Martin, via Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 Correct Titre, auteur, source et licence sont présents
« Port à l’aube », Jeanne Martin (CC BY 4.0), recadré et sous-titré à partir de l’original Correct pour une adaptation Les modifications sont signalées, comme l’exige la licence

Les noms ci-dessus sont fictifs. Quand la page d’un fichier propose une ligne d’attribution toute faite, comme sur Wikimedia Commons, reprenez-la et ajoutez les liens : elle reflète en général ce que l’auteur a demandé.

Peut-on mélanger des extraits sous licences différentes ?

Quand vous montez plusieurs extraits Creative Commons dans une nouvelle vidéo, ce sont les licences des sources qui déterminent la licence possible pour votre adaptation. Le tableau vaut pour les adaptations que vous partagez ; copier les extraits intacts pour vous-même reste toujours permis.

Licence de la source Licences possibles pour votre adaptation
CC0 ou domaine public N’importe quelle licence, ou aucune
CC BY N’importe quelle licence, à condition de créditer l’original
CC BY-SA CC BY-SA (même version ou ultérieure) ou une licence déclarée compatible par Creative Commons
CC BY-NC Une licence NC : BY-NC, BY-NC-SA ou BY-NC-ND
CC BY-NC-SA CC BY-NC-SA uniquement
CC BY-ND ou CC BY-NC-ND Aucune : les adaptations ne peuvent pas être partagées

Deux combinaisons posent l’essentiel des problèmes :

  • BY-SA avec BY-NC-SA. Chacune impose sa propre licence à l’adaptation : impossible de les fusionner dans une même vidéo diffusée.
  • N’importe quoi avec ND. Un extrait sous licence « pas de modification » ne peut pas être intégré à un nouveau montage que vous publiez. Vous pouvez en revanche le montrer intact et séparément, avec crédit, lorsque la licence le permet.

En cas de doute, les matériaux les plus sûrs pour un remix sont CC0, CC BY et le domaine public.

Les licences permettent-elles de contourner une protection technique ?

La version 4.0 va plus loin qu’on ne le pense : le concédant renonce à interdire les modifications techniques nécessaires pour exercer les droits concédés, y compris celles nécessaires pour contourner des mesures techniques efficaces. En pratique, les contenus Creative Commons sont rarement chiffrés ; la clause garantit surtout que la conversion de format et l’archivage restent toujours possibles.

Qu’est-ce qu’une adaptation en vidéo ?

Selon le code juridique 4.0, une adaptation est une œuvre dans laquelle le contenu sous licence est traduit, modifié, arrangé ou transformé d’une manière qui nécessite une autorisation au titre du droit d’auteur. Montage, traduction, remix ou nouvelle coupe sont des adaptations. La licence précise aussi que synchroniser une musique avec une image animée crée toujours une adaptation.

Les opérations techniques sont différentes : les licences 4.0 autorisent les modifications techniques nécessaires pour exercer les droits concédés dans tous les supports et formats. Changer de conteneur, convertir ou réencoder un fichier reste donc permis, même sous ND.

Où trouver des vidéos Creative Commons ?

  • Wikimedia Commons n’accepte que des licences libres (ni NC ni ND) : toutes ses vidéos sont réutilisables, y compris commercialement, avec attribution.
  • Internet Archive affiche la licence sur la page de chaque document, quand le déposant l’a indiquée.
  • YouTube permet de choisir « Creative Commons - Attribution » (CC BY) lors de la mise en ligne, et propose un filtre de recherche Creative Commons (aide YouTube).
  • Vimeo permet d’attribuer l’une des six licences CC à une vidéo.

Vérifiez toujours la licence sur la page d’origine plutôt que sur un agrégateur.

Les pièges à éviter

  • La licence ne vaut que pour les droits du déposant. Une personne qui met en ligne un film qui ne lui appartient pas sous CC BY ne vous donne aucun droit. Préférez les sources institutionnelles.
  • La musique présente dans la vidéo peut appartenir à un tiers et relever d’une autre licence.
  • Les personnes filmées conservent leur droit à l’image, que la licence de droit d’auteur ne couvre pas.
  • Marques et logos ne sont pas couverts par Creative Commons.
  • Anciennes versions : certains détails diffèrent dans les versions 2.0 et 3.0, vérifiez le numéro.

Reproductions d’œuvres du domaine public dans l’UE

L’article 14 de la directive (UE) 2019/790 prévoit que, lorsque la protection d’une œuvre d’art visuel a expiré, une reproduction de cette œuvre n’est pas protégée, sauf si elle est elle-même originale. Une numérisation fidèle d’un tableau ancien ne peut donc pas être verrouillée par un nouveau droit d’auteur.

Pour savoir plus largement quand un téléchargement est autorisé, voir télécharger une vidéo est-il légal ?.

Questions fréquentes

Peut-on télécharger une vidéo sous licence Creative Commons ?

Oui. Les six licences Creative Commons autorisent la copie et la redistribution. Vérifiez que la licence s'applique bien à la vidéo, conservez-en une trace et respectez ses conditions lors de toute réutilisation.

Peut-on utiliser une vidéo CC BY-NC sur une chaîne YouTube monétisée ?

En principe non. NC interdit l'usage principalement destiné à obtenir un avantage commercial ou une compensation financière, ce qui vise en général une chaîne monétisée. Demandez l'autorisation à l'auteur ou choisissez une vidéo CC BY, CC BY-SA ou CC0.

Peut-on sous-titrer et republier une vidéo CC BY-ND ?

Republier une version traduite ou remontée crée une adaptation, que la clause ND interdit de partager. Vous pouvez en revanche la regarder avec des sous-titres séparés. Pour publier une version modifiée, il faut l'accord de l'auteur.

Quelle différence entre CC0 et domaine public ?

Le domaine public signifie que les droits ont expiré ou n'ont jamais existé. CC0 est un outil par lequel l'auteur renonce à ses droits autant que la loi le permet, avec une licence de repli là où la renonciation n'est pas reconnue, comme pour le droit moral en France.

Une licence Creative Commons peut-elle être retirée ?

Non. Les licences CC sont irrévocables pour les copies déjà diffusées. L'auteur peut cesser de proposer l'œuvre, mais ceux qui l'ont obtenue sous licence peuvent continuer à l'utiliser selon ses termes.

Sources et données ouvertes

  1. À propos des licences CC · Creative Commons
  2. Attribution 4.0 International, code juridique (version française) · Creative Commons
  3. CC0 1.0 Universel · Creative Commons
  4. Recommended practices for attribution · Creative Commons Wiki
  5. Directive (UE) 2019/790, article 14 (œuvres d'art visuel du domaine public) · EUR-Lex
  6. Creative Commons sur YouTube · Aide YouTube